J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 juin 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. Court (Philippe)

NOR : IOCA0755015D


Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Dordogne exercées par M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.